I/ Le patient n’est pas informé
Le patient ne sait pas qu’une faute a été commise
Le cas le plus fréquent est que le patient n’est pas en mesure d’apprécier ce qui lui arrive. Il pense que les difficultés auxquelles il est confronté sont la conséquence de la dégradation de son état de santé, mais il n’imagine pas que se sont ajoutées des erreurs dans la prise en charge.
Prenons le cas d’une erreur de diagnostic. Le patient apprécie l’importance des actes exploratoires, la qualité des interrogatoires, mais il n’est pas en mesure de sentir que l’équipe est sur une mauvaise piste ou utilise une méthode dépassée.
L’équipe ne dit rien…
Du point de vue des équipes, il arrive très souvent que celles-ci ont conscience des erreurs ou des fautes qui ont pu être commises, mais elles préfèrent ne pas en parler. Ici il faut distinguer.
Toute prise en charge connaît des imperfections, voire de petits ratages, mais qui sont rectifiés et qui restant sans aucune conséquence. Aussi, il serait maladroit que de signifier aux patients le moindre manquement à la qualité.
La situation est différente lorsqu’est en cause une faute ayant eu des conséquences défavorables sur l’état de santé du patient.
La simple correction impose de dire la vérité au malade. La loi le confirme en prévoyant une obligation d’informer le patient de ces fautes. Il conviendrait certainement d’évaluer ce procédé, mais tout montre que l’on en reste trop, hélas, à la bonne règle du silence : « pas vu, pas pris », ce qui n’est pas admissible, et sur deux plans.
Tout d’abord, si le patient a été victime d’une faute, il bénéficie d’un certain nombre de recours et le silence gardé par les équipes prive le patient de l’accès à ses droits.
Par ailleurs, si les faits sont significatifs, il y a de fortes chances pour que, tôt ou tard, le patient les apprenne, et sa réaction sera sévère s’il se rend compte qu’on a voulu lui masquer la réalité.
II/ Le patient informé renonce à former un recours
Dans nombre de cas, le patient sait qu’une faute a été commise et qu’elle a aggravé son état de santé. Pour autant, il s’abstient d’exercer un recours. Beaucoup de facteurs peuvent jouer, dont trois importants.
Le respect pour la fonction des professionnels de santé
Bien des patients qui pourraient former un recours y renoncent, estimant que l’exercice des professions de santé est difficile, et qu’il faut accepter les failles, ce d’autant plus que l’équipe s’est montrée coopérative pour tout faire pour limiter les conséquences.
Encourager à la qualité de l’information, au respect de l’intimité du patient, c’est une manière de créer ce climat de compréhension, qui peut jouer un frein lorsque le patient songerait à exercer un recours en responsabilité. Si le dommage est important, le recours sera exercé, vu son enjeu. Mais dans des situations limites, le contexte relationnel, le sentiment que des professionnels sont attentifs, sont des freins puissants qui dissuadent les patients d’exercer des recours.
La complexité du procès…
Pour des raisons qui ne sont pas toujours fausses, nos concitoyens n’ont pas une bonne image des services publics de la justice et ils en redoutent un peu le fonctionnement. En matière de santé, leur opinion est profondément perturbée par les informations qui décrivent les affaires de santé publique comme de vrais parcours du combattant.
Aussi, affaibli par la maladie et les complications, plus d’un patient préfère se préoccuper de sa réadaptation, et ne se sent, ni le courage, ni la force, d’engager un procès. Cela est regrettable car il existe des procédures simples et adaptées.
L’idée de faire condamner un médecin ou une infirmière
Les patients restent souvent à l’approche simple que tout procès passe par la condamnation personnelle du médecin. Aussi, et même s’ils pensent que la qualité des soins n’a pas été satisfaisante, ils ne se sentent pas fondés à engager un procès qui conduira un médecin à la barre du Tribunal.
C’est le fruit d’une grande méconnaissance car l’immense majorité des procès se gère, désormais, sur le plan civil, contre les assureurs des Hôpitaux ou des praticiens libéraux, et il est parfaitement possible pour le patient de faire reconnaître ses droits sans fragiliser ou remettre en cause la carrière professionnelle du médecin.
Le sentiment de la vulnérabilité
Vient un dernier frein, purement psychologique. Le patient confronté à des séquelles importantes sait qu’il va devoir, pendant des années, être en lien avec les équipes médicales et para-médicales, et il hésite à engager un recours contre ceux qui sont destinés à le soigner. Le patient a trop besoin de confiance, et il peut redouter ce qu’il découvrira par le procès.
Au total, on voit que c’est souvent la sous-information qui prive le patient de l’exercice de ses droits, soit qu’on lui est caché l’existence de la faute, soit que par des visions erronées du procès, il ne s’estime pas en mesure de faire valoir ses droits en justice.
M.Gilles DEVERS
Exemple de dialysat, à l’hôpital universitaire de Cologne, en Allemagne, le 24 janvier 2018. HENNING KAISER / dpa Picture-Alliance/AFP
« Pénurie de médicaments : un quart des Français concernés », Le Parisien
